Les différentes étapes du contrôle de l’assiduité scolaire
Références législatives
- Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
- Article L131-5 du Code de l’Éducation
- Article L131-6 du Code de l’Éducation
- Circulaire interministérielle n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire
La dernière circulaire
La circulaire départementale rappelle l’importance de l’assiduité scolaire et détaille un suivi en trois niveaux : signalement dès 4 demi-journées d’absences non justifiées, mesures renforcées à partir de 10 demi-journées, puis saisine possible de la commission départementale en cas de persistance. L’objectif est de prévenir l’absentéisme par un travail conjoint école–famille et un accompagnement progressif.
Fiche de suivi absentéisme
Fiche de saisine de la commission
