Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’ajoute au congé de naissance de 3 jours. Il permet au père, ou à la personne vivant en couple avec la mère (concubin, partenaire de PACS ou conjoint), de bénéficier d’une période d’absence rémunérée à l’occasion de la naissance de l’enfant.
Durée du congé
Le congé comprend deux périodes distinctes :
1) Une première période obligatoire de 4 jours consécutifs
- Elle débute immédiatement après le congé de naissance de 3 jours.
- Ces 4 jours constituent la première partie du congé de paternité et doivent être posés sans interruption.
2) Une seconde période à prendre dans les 6 mois suivant la naissance
- 21 jours en cas de naissance simple.
- 28 jours en cas de naissances multiples.
Cette seconde période n’a pas l’obligation d’être accolée à la première ; elle peut être prise à tout moment dans les 6 mois suivant la naissance.
Procédure de demande
La demande doit être transmise au moins un mois avant le début du congé, et elle doit préciser :
- la date prévisionnelle d’accouchement,
- les dates de congé souhaitées,
- les modalités d’utilisation du congé.
Cas particulier : hospitalisation de l’enfant à la naissance
En cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après la naissance :
- La période obligatoire de 4 jours peut être prolongée jusqu’à 30 jours consécutifs.
- Le congé de 21 jours (ou 28 jours) reste à prendre dans les 6 mois suivant la fin de l’hospitalisation, et non la naissance.
Statut pendant le congé
Le congé de paternité est assimilé à une période d’activité pour :
- l’avancement,
- la retraite.
