L’enseignant doit informer immédiatement, et de préférence par téléphone, l’IEN de circonscription en cas d’accident. Il doit ensuite se rendre aux urgences ou consulter son médecin traitant, en précisant qu’il s’agit d’un accident de service ou de trajet afin que le professionnel utilise le formulaire approprié.
Le secrétariat fournit ensuite à l’agent le formulaire déclaratif :
La déclaration d’accident de service doit être remplie dans les plus brefs délais, et impérativement dans la semaine suivant l’accident.
L’enseignant transmet ce formulaire complété à l’IEN de circonscription, de préférence par voie dématérialisée, ou par courrier postal si nécessaire à l’adresse ien60.pont@ac-amiens.fr.
Dans tous les cas, le secrétariat de circonscription informe la DSDEN de l’Oise – service médical – afin de signaler l’accident. C’est ce service médical qui détermine si l’accident est ou non imputable au service.
Prise en charge des soins
Le formulaire de prise en charge des frais médicaux n’est plus transmis, car il ne s’applique pas aux agents publics. En effet, les soins liés à un accident de service sont pris en charge par l’Administration, et non par la Sécurité sociale.
Il est donc nécessaire d’indiquer cette prise en charge aux professionnels de santé.
Les factures, feuilles de soins et éventuelles ordonnances doivent être envoyées directement à l’adresse suivante :
DSDEN de l’Oise
DGP3 – Gestion des affaires médicales
22 avenue Victor Hugo
60025 Beauvais
