Le congé de maternité constitue un droit accordé à toutes les enseignantes en position d’activité.
Déclaration de grossesse et démarches administratives
Lors du premier examen médical prénatal, qui doit avoir lieu avant la fin du 3ᵉ mois de grossesse, le médecin remet une attestation intitulée « 1er examen médical prénatal ».
L’enseignante peut ensuite transmettre à l’IEN :
- une copie de cette attestation,
- le formulaire « Demande de congé maladie ou de maternité » (imprimé n°3),
et ce au plus tard un mois avant le début du congé maternité. Cette démarche permet d’établir l’arrêté rectoral précisant les dates du congé.
Durée du congé de maternité
La durée du congé dépend du nombre d’enfants déjà à charge et du nombre d’enfants attendus.
Durées réglementaires
- 1er et 2ᵉ enfant : 16 semaines
(6 semaines avant et 10 semaines après la naissance) - À partir du 3ᵉ enfant : 26 semaines
(8 semaines avant et 18 semaines après) - Grossesse gémellaire : 34 semaines
(12 semaines avant et 22 semaines après) - Grossesse de triplés ou plus : 46 semaines
(24 semaines avant et 22 semaines après)
Le congé de maternité est une période assimilée à du temps d’activité, ce qui signifie qu’il est pleinement pris en compte pour :
- l’avancement d’échelon,
- la durée de services pour la retraite.
Par ailleurs, une enseignante à temps partiel est automatiquement rétablie à temps plein durant son congé maternité.
Report de la période prénatale
Il est possible, sous conditions, de reporter jusqu’à 3 semaines du congé prénatal vers le congé postnatal.
Pour cela, l’enseignante doit fournir :
- une prescription médicale,
- attestant de l’absence de contre-indication au report.
Attention :
Si un arrêt maladie survient pendant la période reportée, le report est automatiquement annulé. Le congé prénatal commence alors dès le premier jour d’arrêt.
Congé pathologique
En fonction de l’état de santé de la future mère, une prescription médicale peut permettre :
- jusqu’à 2 semaines supplémentaires avant le congé prénatal,
- jusqu’à 4 semaines après le congé postnatal (relevant du congé maladie ordinaire).
Enfin, un congé pathologique prénatal peut être accordé pour une durée de 15 jours en lien avec un état pathologique lié à la grossesse.
Ce congé pathologique n’est pas compatible avec un report du congé prénatal.
