Les enseignants titulaires et contractuels peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique (TPT).
Le temps partiel thérapeutique a pour finalité de permettre à l’agent de poursuivre son activité professionnelle tout en suivant un traitement ou des soins nécessaires à son état de santé.
Quelle durée ?
Le temps partiel thérapeutique est accordé pour des périodes allant d’un à trois mois, renouvelables, de manière continue ou discontinue.
La durée totale ne peut toutefois pas excéder douze mois consécutifs.
Les droits au temps partiel thérapeutique sont reconstitués après une année, à condition que l’agent ait été en position d’activité ou de détachement durant cette période.
La quotité de travail ne peut être inférieure à 50 % du temps de service.
Quelles démarches ?
La demande doit être transmise à l’IEN à l’adresse ien60.pont@ac-amiens.fr ainsi qu’au service médical de la DSDEN à l’adresse cm601.dlf@ac-amiens.fr.
Elle doit être accompagnée d’un certificat médical établi par le médecin traitant, précisant la durée, la quotité et les modalités du temps partiel souhaité (par exemple : 50 % pendant deux mois, dans la limite de cinq demi-journées par semaine). L’enseignant doit compléter sa demande en précisant sa demande de temps partiel, en indiquant les jours travaillés et les jours non travaillés, qu’ils soient consécutifs ou non.
Bon à savoir
- En cas de congé de maladie d’une durée supérieure à trente jours, il est possible de demander la suspension du temps partiel thérapeutique.
- La mise en place d’un temps partiel thérapeutique met automatiquement fin à tout autre régime de temps partiel précédemment accordé.
- Les congés de maternité, de paternité ou d’adoption interrompent de plein droit le temps partiel thérapeutique.
