Textes réglementaires :
– Code de l’Éducation
– Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée
– Arrêté du 13 mai 1985 modifié
COMPOSITION
Voix délibératives
- Président : directeur d’école
- Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant
- Maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil
- Un maître du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école
- Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école
- Le délégué départemental de l’Éducation nationale
Observations : l’Inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Voix consultatives
- Les personnels du réseau d’aides spécialisées ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire
- Les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles
- Les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine (ELCO), les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales
- Les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l’article L.216-1
- Les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école
Lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le Président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux.
Le Président peut également inviter des personnes dont la consultation est jugée utile selon l’ordre du jour.
Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances.
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ÉCOLE
(cf. article D411-2 du Code de l’Éducation)
Le conseil d’école :
- Vote le règlement intérieur de l’école
- Établit le projet d’organisation de la semaine scolaire dans le cadre de l’élaboration du projet d’école
- Donne son avis et présente des suggestions sur la vie de l’école et sur toutes les questions intéressant l’école
- Adopte le projet d’école
- Donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles et le programme d’actions établi par le conseil école-collège
- Est consulté par le Maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture
- Est informé sur :
- Les principes de choix des manuels scolaires et matériels pédagogiques
- L’organisation des aides spécialisées
En fin d’année scolaire, le directeur établit un bilan pour les membres du conseil sur les questions relevant du conseil, notamment sur la réalisation du projet d’école.
Le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents d’élèves, notamment la réunion de rentrée.
Il établit son règlement intérieur, notamment les modalités de délibération.
FONCTIONNEMENT
Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé 8 jours avant aux membres du conseil.
Ce délai s’entend déduction faite des jours de congés scolaires.
Un temps de 6 heures est mobilisable par les enseignants pour la participation aux conseils d’école.
Le procès-verbal de chaque séance est établi par le secrétaire de séance, consigné dans un registre spécial conservé à l’école.
Deux exemplaires sont adressés :
- à l’IEN de circonscription
- un exemplaire au maire
- un exemplaire affiché dans un lieu accessible aux parents
