Références :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire
- Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
- Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Vous souhaitez exercer une activité secondaire ? Vous êtes invité(e) à compléter la demande d’autorisation de cumul ci-jointe et à la transmettre à votre IEN à l’adresse suivante : ien60.pont@ac-amiens.fr
Les conditions dans lesquelles les agents de l’Etat, titulaires ou non-titulaires, peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire avec leur activité principale, sous réserve de ne pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service public, sont définies par les textes visés en référence auxquels nous vous invitons à vous reporter.
Nous attirons votre attention sur le caractère strictement préalable de toute demande d’autorisation de cumul d’activités. Par principe, une demande présentée tardivement et à titre rétroactif peut se voir opposer un refus.
La circonscription de Pont-Sainte-Maxence se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
