Les autorisations d’absence permettent aux personnels enseignants de s’absenter de leur service à l’occasion d’événements précisément définis par la réglementation et sous réserve du respect de certaines conditions.
Procédure de demande
Lorsqu’une absence est prévisible, la demande doit être formulée à l’aide du formulaire unique de demande d’autorisation d’absence et transmise à l’IEN dans les meilleurs délais. Elle doit impérativement être accompagnée des justificatifs requis :
En cas d’urgence, la demande peut être effectuée dans un premier temps par téléphone, puis régularisée auprès de l’IEN dès que possible, sous réserve de l’octroi de l’autorisation.
La demande d’autorisation, ou sa régularisation le cas échéant, doit porter sur l’ensemble des obligations de service concernées : temps de présence devant élèves, réunions institutionnelles, actions de formation continue.
Point de vigilance
Toute demande d’autorisation d’absence doit obligatoirement transiter par la direction de l’école qui émet un avis, puis être transmise à ien60.pont@ac-amiens.fr en format pdf.
Cas particuliers
- Les enseignant(e)s du premier degré affecté(e)s dans un établissement du second degré adressent directement leur demande au chef d’établissement.
- Les titulaires remplaçants (TR) transmettent leur demande au service du remplacement (rempla60@ac-amiens.fr), en mettant en copie l’IEN de la circonscription dans laquelle ils assurent leur remplacement.
- Les titulaires remplaçants de proximité (TRP) adressent leur demande à ien60.pont@ac-amiens.fr.
Rôle de l’IEN
L’IEN instruit l’ensemble des demandes d’autorisation d’absence (motif, durée, impact sur le traitement), en tenant compte des nécessités de service.
Rôle de la secrétaire
Après instruction par l’IEN, les demandes sont saisies dans l’application ARIA par la secrétaire, puis transmises au bureau de l’Oise de la plateforme de gestion des enseignants.
Le cas échéant, et dans la mesure du possible, la secrétaire procède au positionnement d’un TRP afin d’assurer le remplacement.
Autorisations d’absence de droit
À l’occasion de certains événements, les fonctionnaires et agents non titulaires peuvent être autorisés à s’absenter du service sur présentation d’un justificatif. Ces autorisations sont de droit et ne peuvent être refusées que pour raison impérieuse de service.
Autorisations à titre syndical
(Décret n°82-447 du 28 mai 1982 – Sous réserve des nécessités de service)
Autorisations d’absence facultatives
Les autorisations d’absence facultatives sont accordées par mesure de bienveillance par l’Inspecteur d’académie – DASEN de l’Oise, sous réserve des nécessités de service et de continuité de l’enseignement.
Elles peuvent être accordées avec ou sans traitement. Toutes les demandes doivent être accompagnées des pièces justificatives et du formulaire d’autorisation d’absence dûment complété.
Événements familiaux
Autres motifs personnels
Autorisations diverses (avec traitement)
Absences pour convenances personnelles (sans traitement ou refusées)
