Certaines pathologies peuvent ouvrir droit à un congé de longue maladie (CLM), conformément à l’arrêté du 14 mars 1986 ou sur avis du conseil médical. Les enseignants concernés doivent être placés en congé de maladie ordinaire et transmettre une demande accompagnée d’un certificat médical établi par leur médecin traitant au service médical de la DSDEN :
cm601.dlf@ac-amiens.fr (avec copie à ien60.pont@ac-amiens.fr)
Tél. : 03 44 06 45 90
Il leur est recommandé de prendre contact avec le secrétariat de circonscription, chargé de la gestion administrative du dossier et du suivi avec le service médical de la DSDEN, afin que la demande puisse être soumise au comité médical départemental.
Le comité médical émet un avis quant à l’octroi ou non du CLM. Il est conseillé aux enseignants en arrêt de longue durée de contacter le secrétariat de circonscription avant l’expiration des trois premiers mois d’arrêt. Le CLM est accordé pour des périodes comprises entre six mois et un an, renouvelables dans la limite maximale de trois ans.
Pour reprendre ses fonctions, l’agent doit fournir un certificat médical attestant de son aptitude à la reprise. Lorsque les droits au CLM sont épuisés, le comité médical départemental est à nouveau saisi afin de se prononcer sur la réintégration de l’agent.
Durant le congé de longue maladie, le traitement est maintenu à taux plein pendant un an, puis réduit à 60 % du traitement au cours des deux années suivantes.
Pendant toute la durée du CLM, l’enseignant conserve la titularisation de son poste.
À l’issue du CLM, l’agent est réintégré dans ses fonctions, le cas échéant avec une adaptation du poste de travail et/ou un temps partiel thérapeutique. Si la reprise du service n’est pas possible, l’agent peut être reclassé dans un autre emploi, placé en disponibilité pour raison de santé ou admis à la retraite pour invalidité.
Les droits au congé de longue maladie sont reconstitués lorsque l’agent demeure en position d’activité continue pendant une durée minimale d’un an.
